Première sanction de la France, par la Cour européenne, pour violation de l'article 10 de la CEDH, du fait d'une condamnation pour apologie de crime de guerre ou de collaboration

La première décision prise par la Cour européenne des droits de l'homme, à l'encontre de la France, en application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), emporte condamnation. La Cour européenne estime que les autorités judiciaires françaises ont violé le principe de liberté d'expression en prononçant, à l'encontre des responsables d'une association agissant en faveur de la réhabilitation du maréchal Pétain, une condamnation pour apologie de ...