La publication d'une petite photographie de la demanderesse accompagnée de la légende : « malgré le scandale et son divorce d'avec Daniel Ducruet, Stéphanie de Monaco reste très proche de son ex-mari » ne comporte pas d'atteinte à sa vie privée, le commentaire étant trop succinct pour que l'on puisse considérer qu'il dévoile un aspect de sa vie privée. Il en va de même pour la photographie prise dans un lieu public, qui la montre le visage tourmenté.Se rattachant donc avec ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
191 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Les atteintes aux droits dont dispose un chanteur, objet d'une biographie non autorisée rédigée par un tiers, relativement à l'usage de son nom, à l'utilisation qui est faite de son image, attribut de sa personnalité, et aux titres de chansons dont il est le coauteur conduisent à tenir pour manifestement illicites les troubles dont il se plaint. Le juge des référés, saisi en application de l'article 809 du code de procédure civile, fait défense à la société éditrice du livre de ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
104 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence
Interdiction d'un livre
Considérant, à propos du livre en cause, que l'auteur et son éditeur, lequel n'aurait pas dû accepter de publier de telles accusations sans preuves sérieuses, causent un trouble manifestement illicite, il appartient au juge des référés de faire cesser ce trouble, en application de l'article 809 NCPC, sans qu'il soit nécessaire que cette juridiction se fonde sur d'autres textes. Le juge fait défense de commercialiser le livre sans que n'aient été supprimés les passages litigieux, ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
91 mots - 1 décision de justice
01/11/1998
Référé
Suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de ...
01/11/1998
Référé
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages ...
01/11/1998
Référé
Refus de satisfaire à une demande de dommages et intérêts ...
01/11/1998
Secret de l'instruction
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret ...
01/11/1998
Secret de l'instruction
Immunité de la défense à une action en diffamation par ...