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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit à l'oubli
Jurisprudence

Rappel fautif de condamnations passées

Si nul droit à l'oubli ne peut être reconnu de manière absolue, il appartient au juge de se prononcer en fonction des circonstances de l'espèce, en tenant compte, certes, du droit pour un journal d'apporter une information libre, complète et objective à son public, mais également de la gravité relative des faits et du temps écoulé depuis leur commission, ainsi que des efforts de réinsertion des personnes anciennement condamnées, dès lors qu'ayant purgé leur peine, elles peuvent ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
152 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film

L'éditeur musical ne dispose sur l'œuvre qu'il édite d'aucun droit moral, ce droit restant attaché à la personne de l'auteur.Les auteurs et l'éditeur de la chanson étant membres de la SACEM-SDRM, ils ont fait apport à la société d'auteurs de leurs droits de représentation et de reproduction mécanique des œuvres inscrites à leur répertoire. La chaîne de télévision ayant conclu, avec la société d'auteurs, un contrat général de représentation et de reproduction couvrant les ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
204 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

La loi définit l'injure comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. L'appréciation du caractère injurieux d'un propos doit être effectuée en fonction de son contexte et, le cas échéant, d'éléments extrinsèques. Le terme “poulet”, utilisé familièrement pour désigner un policier, est entré dans le langage courant et on peut considérer que, dans un débat au ton résolument jeune et direct, il s'est trouvé ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
97 mots - 1 décision de justice
01/05/1998

Journaliste

Éléments caractéristiques du pigiste

01/05/1998

Journaliste

Éléments caractéristiques d'une activité journalistique

01/05/1998

Journaliste

Mise en jeu de la clause de conscience

01/05/1998

Marque

Utilisation publicitaire non autorisée du nom d'une ...

01/05/1998

Présomption d'innocence

Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption ...