Nature juridique d'un CD-Rom et droits de l'auteur d'un des éléments qui y sont intégrés

Le tribunal saisi d'une action tendant à assurer la protection des droits d'un réalisateur d'images vidéo, insérées dans un jeu multimédia, doit nécessairement, pour définir ces droits, déterminer la nature du travail fourni par les demandeurs, ainsi que celle du produit dans lequel il s'intègre. En l'espèce, compte tenu des conditions de sa création, le CD-Rom en cause est le résultat de la fusion entre elles de contributions dans des domaines distincts, élaborées en vue et pour ...