Dès lors qu'il décide de mettre en vente un disque en même temps qu'un magazine, le directeur de publication de ce dernier prend à son compte le contenu du disque, au même titre que celui du journal, et doit en assumer la responsabilité sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, la chanson contient des souhaits et des appels explicites à la haine et à la violence à l'égard des chrétiens, de leurs prêtres et du pape (« qu'ils périssent par le feu… ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

La cour d'appel, qui considère que le droit à la caricature doit pouvoir s'exercer quel que soit le support utilisé et implique le droit de la commercialiser, viole l'article 9 du code civil. L'arrêt encourt donc la cassation. 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

La publication non autorisée de photographies de la demanderesse, la représentant dénudée, constitue une atteinte au droit à l'image, la circonstance qu'elle ait précédemment accepté la diffusion de ces clichés par une autre revue ne dispensant pas pour autant la défenderesse de recueillir son accord avant de les reproduire. Le tribunal considère, cela étant, que le préjudice né de la seule atteinte portée au droit que la demanderesse détient de “choisir” les supports de son ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152