Atteinte à la vie privée d'un défunt causant un préjudice à sa famille

S'il est de droit constant que la protection résultant de l'article 9 du code civil présente un caractère individuel et que le droit au respect de la vie privée est intransmissible aux héritiers, les atteintes à la vie privée peuvent résulter de la fixation de l'image de toute personne, vivante ou morte. En conséquence, des héritiers sont recevables à agir lorsque l'atteinte à la vie privée de leur auteur est de nature à porter atteinte à leurs propres sentiments, de manière ...