Il faut, pour pouvoir se plaindre d'une injure, avoir été personnellement visé par les propos poursuivis. L'article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 dispose que seule la victime directe d'une injure peut agir sous réserve qu'elle possède la personnalité physique ou morale. En l'espèce, l'établissement d'utilité publique qu'est la chambre départementale des huissiers de justice, ne peut poursuivre des délits de presse que lorsque ceux-ci l'atteignent personnellement. Or, si ... 1^er juin 1999 - Légipresse N°162

Un journaliste et son épouse ayant fourni des images de leur couple destinées à illustrer une partie de leur vie familiale à l'occasion de la diffusion d'une émission consacrée audit journaliste, apparaît licite la capture d'écrans permettant de reproduire ces images sous les yeux du lecteur d'un périodique qui rend compte, immédiatement après la diffusion de l'émission, de cet événement d'actualité. 1^er juin 1999 - Légipresse N°162

Une carte des vins de France, composée d'un tableau des diverses régions de production avec mention d'un millésime et de la qualité de la production, doit être considérée comme dépourvue d'originalité, tant du fait de sa présentation sous forme de tableau que des indications qu'elle comporte. Dès lors, ne pouvant être considérée comme une œuvre, elle échappe à la protection du droit d'auteur. 1^er juin 1999 - Légipresse N°162