Offre de preuve : licéité de la production de procès-verbaux d'instruction au titre de l'article 41 de la loi de 1881

Le principe supérieur, de valeur constitutionnelle, des droits de la défense doit conduire à admettre que la libre production, dans un procès, de pièces écrites, provenant d'un dossier d'instruction, dès lors qu'elles ne sont pas étrangères à la cause, est tout aussi essentiel que la liberté de parole et de ton, protégé par l'article 41 de la loi sur la presse. Il appartient seulement au juge d'apprécier la valeur probante des pièces discutées devant lui. En l'espèce, le ...