Dès lors qu'une photographie de plateau apparaît différente des séquences du film au cours du tournage duquel elle a été prise, l'auteur, dont elle porte la marque de la personnalité, peut se prévaloir de ses droits et se plaindre de la publication à laquelle il n'a pas consenti. L'organe de presse, condamné pour contrefaçon, ayant acquis la photo graphie litigieuse dans une agence spécialisée, est autorisé à appeler cette dernière en garantie des condamnations prononcées (3 000 ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

Les termes “métèques”, “noirs mal blanchis”, “couleuvres”, ainsi que le dessin intitulé “le jeu de l'été” mettant en correspondance un homme à lunettes et un four de marque Arthur Martin, constituent des termes de mépris et sont injurieux pour les différentes communautés visées, en l'occurrence les personnes de race noire ou la communauté juive. Il en est de même des mots “négros”, “bougnoules”, “youpins”, “négresses”. En l'espèce, le fait d'avoir rayé ces termes, ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

Selon l'article 113-2, 2e alinéa du code pénal, une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors que l'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. En matière de presse, il est constant que le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé, l'émission entendue ou vue. En l'espèce, dès lors que le texte incriminé, diffusé depuis un site étran ger, a été reçu et vu dans le ressort territorial du tribunal de Paris, ainsi ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163