Si le prévenu, partie dans une procédure judiciaire en cours, ne peut être tenu à l'objectivité et à l'impartialité d'un observateur extérieur au dossier, obligé à la neutralité, il n'en demeure pas moins qu'en faisant le choix de porter sur la place publique des accusations graves, censées puiser leur source dans les dossiers d'instruction, et accréditées par la personnalité éminente de celui qui les formulait, il devait s'entourer de précautions particulières et faire preuve ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Est diffamatoire l'imputation faite à un avocat d'utiliser ses clients dans la recherche d'un intérêt personnel, tendant à encaisser des honoraires, comportement contraire à la probité qui est l'une des exigences du serment d'avocat. En l'espèce, il était imputé au demandeur de se livrer à un travail d'archiviste afin d'exhumer les numéros de Voicidépourvus d'actualité, mais susceptibles d'être matière à procès sur le fondement de la violation de l'article 9 du code civil, dans ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Pour être constitué, le délit de diffamation raciale suppose, par référence à l'origine ou à l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'imputation de faits contraires à l'honneur et à la considération d'une personne, l'atteinte devant être appréciée objectivement. Le fait de présenter une personne comme étant favorable à la présence musulmane dans une France multiconfessionnelle et à l'implantation de mosquées, comme ayant pris le parti de ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170