Application des règles de procédure de la loi de 1881 à la poursuite d'une diffamation non publique

Lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent la contravention prévue par l'article R 621-1 du code pénal qui incrimine la diffamation non publique. Selon le second alinéa de ce texte, la vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives sur la liberté de la presse. En l'espèce, l'absence de publicité de l'imputation incriminée n'ôte pas son caractère diffamatoire envers la destinataire d'une ...