Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi

Pour être admise, la preuve des imputations diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative à l'ensemble des imputations retenues comme diffamatoires. À défaut, les prévenus sont considérés comme ayant échoué dans leur offre de preuve.Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi. Il appartient aux prévenus d'en apporter la preuve contraire. Les éléments de preuve fournis n'étant pas suffisants, le tribunal considère que les prévenus ont ...