L'imputation d'une appartenance ou d'une sympathie d'une personne pour un parti politique légal, n'est pas en elle-même diffamatoire. En revanche, porte atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste le fait de lui imputer un manquement professionnel grave pour avoir mis à profit sa charge d'assurer une revue de presse, sur les antennes d'une radio de service public, pour faire l'apologie des thèses politiques auxquelles il adhère. Ce journaliste travaillant pour la ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'allégation de sympathies envers le Front national, parti politique légal, ne constitue pas, en elle-même, une imputation diffamatoire.En revanche, l'affirmation selon laquelle un journaliste chargé d'une revue de presse radiophonique, s'est mis « à prendre pour argent comptant les affirmations de Présent, quotidien d'extrême droite», constitue l'imputation d'un manquement professionnel, en ce qu'il a fait preuve de complaisance, d'apologie, voire de propagande, privilégiant et ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'auteur des imputations et allégations diffamatoires doit disposer, au moment même de leur formulation, des éléments destinés à en établir l'authenticité. Il ne saurait, pour apporter la preuve de la vérité de faits, attendre, des résultats d'investigations judiciaires en cours, la justification tardive de son comportement. La demande de sursis à statuer, jusqu'à une décision de justice sur les faits en cause, est donc rejetée.Si l'on peut admettre qu'une partie à une procédure ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171