La protection d'une œuvre littéraire ne s'attache pas au thème traité, qui relève du domaine des idées, et est inappropriable par nature. Le contenu informatif d'un message échappe à la protection du droit d'auteur. La protection du droit d'auteur ne s'applique qu'à la forme de l'œuvre : composition (plan et enchaînement des épisodes) et expression. La reproduction à l'identique de passages d'un ouvrage, au-delà des conditions et des limites de l'exception de citation, constitue ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que l'éditeur avait manqué à ses obligations, du fait d'une campagne de lancement de l'ouvrage insuffisante, de carences quant à l'approvisionnement des librairies et à la fourniture des comptes, prononce la résiliation du contrat d'édition. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Constatant que le livre litigieux est construit quasiment sur le même plan et reprend mot pour mot des passages entiers du livre du demandeur, que les analyses y sont identiques et formulées dans les mêmes termes, qu'il ne fait preuve d'aucune originalité par rapport à l'ouvrage initial et que son auteur ne peut se prévaloir d'aucun travail véritablement personnel, le tribunal conclut que l'ensemble de l'ouvrage ne peut qu'être considéré comme un plagiat de l'œuvre initiale et ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171