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Accueil > Révélations peu flatteuses relatives à la vie privée -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2000


Révélations peu flatteuses relatives à la vie privée



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Lorsqu'il résulte d'un article de presse que celui-ci ne cherche pas à imputer un fait déterminé à celui qui en est le sujet, mais à faire connaître au public ses prétendus caractères et attitudes comportementales dans la sphère de sa vie personnelle et privée, dont l'atteinte est protégée en application de l'article 9 du code civil, c'est à tort que les premiers juges déclarent l'action irrecevable au motif que « sous prétexte d'obtenir réparation d'une atteinte à sa vie ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 23 mars 2000, Ernst August de Hanovre c/ VSD
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
199 mots