L'allégation de sympathies envers le Front national, parti politique légal, ne constitue pas, en elle-même, une imputation diffamatoire.En revanche, l'affirmation selon laquelle un journaliste chargé d'une revue de presse radiophonique, s'est mis « à prendre pour argent comptant les affirmations de Présent, quotidien d'extrême droite», constitue l'imputation d'un manquement professionnel, en ce qu'il a fait preuve de complaisance, d'apologie, voire de propagande, privilégiant et ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'auteur des imputations et allégations diffamatoires doit disposer, au moment même de leur formulation, des éléments destinés à en établir l'authenticité. Il ne saurait, pour apporter la preuve de la vérité de faits, attendre, des résultats d'investigations judiciaires en cours, la justification tardive de son comportement. La demande de sursis à statuer, jusqu'à une décision de justice sur les faits en cause, est donc rejetée.Si l'on peut admettre qu'une partie à une procédure ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

En application de l'article 46 de la loi de 1881, l'action civile liée à une diffamation envers un fonctionnaire chargé d'une mission de service public (directeur du Service central de protection contre les environnements ionisants, chargé, entre autres, d'une mission d'information des autorités de l'État et du public, accusé d'avoir menti quant aux conséquences de l'accident de Tchernobyl), ne peut être poursuivie séparément de l'action publique. Elle doit être exercée devant le ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171