Irresponsabilité de France Télécom à l'égard des contenus rendus accessibles par son intermédiaire

Considérant qu'il est stipulé dans le contrat d'abonnement à France Télécom que sa responsabilité ne peut être engagée à l'occasion du contenu des messages accessibles par le réseau téléphonique public ; qu'il n'est nullement établi que la cause déterminante de la conclusion du contrat résidait, pour France Télécom, dans la diffusion de messages pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ; qu'il n'est pas de sa responsabilité de s'assurer du contenu des messages diffusés ...