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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi en matière journalistique

Le comportement du journaliste qui s'est borné, sans animosité, à souligner les hasards parfois ironiques, de l'histoire politique, s'avère exclusif de toute mauvaise foi. En l'espèce, il ne peut être fait grief au journaliste qui est le prévenu d'avoir, dans son émission d'actualité politique, évoqué un passé historique qui y trouvait exactement sa place, dès lors que cette actualité politique révélait la situation déroutante, car paradoxale, de l'engagement du petit-fils de ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
109 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses

Il apparaît légitime qu'un journaliste et écrivain spécialisé dans les affaires corses s'attache, dans un ouvrage relatif à un événement grave tel que l'assassinat d'un préfet en Corse, à recueillir et publier des éléments permettant de comprendre les circonstances de ce drame. En l'espèce, c'est à ce titre que l'auteur de l'ouvrage litigieux a recueilli et publié des éléments concernant la personnalité et les activités de la partie civile dont il est incontestable qu'elle est ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
193 mots - 3 décisions de justice
Diffamation
Jurisprudence

Des appréciations dénigrantes à l'encontre de produits et services n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi de 1881

Les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas une personne physique ou morale. En l'espèce, il était reproché à une société de dénigrer son concurrent en laissant entendre qu'il commercialisait des logiciels copiés ou piratés. Le litige opposant deux sociétés commerciales, en ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
105 mots - 1 décision de justice
01/12/2000

Diffamation

Imputations non diffamatoires

01/12/2000

Diffamation

L'indispensable nécessité de transparence financière de ...

01/12/2000

Diffamation

Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon ...

01/12/2000

Diffamation

Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique

01/12/2000

Diffamation

Accusation de corruption à l'encontre d'une société