Recel de photographies d'un dossier d'instruction

Les photographies qui sont la reproduction exacte de celles effectuées à partir de la bande vidéo réalisée par les services de police judiciaire au cours d'une filature de malfaiteurs, sont des pièces de procédure couvertes à la fois par le secret professionnel auquel sont astreints les enquêteurs et par le secret de l'instruction. Leur publication constitue, en conséquence, le délit de recel de violation du secret de l'enquête ou du secret professionnel.Le fait que la source des ...