Absence de faute dans le commentaire d'une décision de justice excluant l'engagement de la responsabilité

Des propos qui ne visent ni une personne déterminée, ni le Conseil de l'ordre, mais une profession dans son ensemble ne peuvent être considérés comme constitutifs du délit de diffamation.Il appartient à celui qui se plaint d'un dénigrement fautif à l'encontre d'une profession, en jetant le discrédit sur elle par le commentaire d'une décision de justice de condamnation qui ne la concernait pas, de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre le ...