Le juge des référés caractérise le trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du nouveau code de procédure civile, causé par la commercialisation de cartes postales représentant la péniche dont est propriétaire le demandeur, en retenant que cette péniche est le sujet principal de l'image. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Aux termes de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres de l'esprit sont protégées, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. En l'absence de preuve de son caractère illicite, une œuvre pornographique bénéficie de la protection accordée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

La protection d'une œuvre littéraire ne s'attache pas au thème traité, qui relève du domaine des idées, et est inappropriable par nature. Le contenu informatif d'un message échappe à la protection du droit d'auteur. La protection du droit d'auteur ne s'applique qu'à la forme de l'œuvre : composition (plan et enchaînement des épisodes) et expression. La reproduction à l'identique de passages d'un ouvrage, au-delà des conditions et des limites de l'exception de citation, constitue ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171