Le droit à l'image revêt, dans le cas particulier d'une artiste exerçant notamment une activité de mannequin et de comédienne, une valeur patrimoniale. La protection de ce droit est destinée à éviter une utilisation à titre gratuit ou une éventuelle dégradation de la valeur de l'image. En l'espèce, la demanderesse justifie avoir conféré à titre exclusif du droit à l'image et du droit d'utilisation commerciale qui peut être faite des photographies litigieuses. Le journal ne ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 4 juillet 2000, Bellucci c/ Société de Conception de Presse