Lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent la contravention prévue par l'article R 621-1 du code pénal qui incrimine la diffamation non publique. Selon le second alinéa de ce texte, la vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives sur la liberté de la presse. En l'espèce, l'absence de publicité de l'imputation incriminée n'ôte pas son caractère diffamatoire envers la destinataire d'une ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'imputation d'une appartenance ou d'une sympathie d'une personne pour un parti politique légal, n'est pas en elle-même diffamatoire. En revanche, porte atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste le fait de lui imputer un manquement professionnel grave pour avoir mis à profit sa charge d'assurer une revue de presse, sur les antennes d'une radio de service public, pour faire l'apologie des thèses politiques auxquelles il adhère. Ce journaliste travaillant pour la ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'allégation de sympathies envers le Front national, parti politique légal, ne constitue pas, en elle-même, une imputation diffamatoire.En revanche, l'affirmation selon laquelle un journaliste chargé d'une revue de presse radiophonique, s'est mis « à prendre pour argent comptant les affirmations de Présent, quotidien d'extrême droite», constitue l'imputation d'un manquement professionnel, en ce qu'il a fait preuve de complaisance, d'apologie, voire de propagande, privilégiant et ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171