Est diffamatoire l'article sous-titré Garde d'enfant refusée pour délit d'origine qui précise que l'arrêt par lequel la garde d'un enfant a été refusée à un père en raison de son origine marocaine est motivé sous la plume de la magistrate, qui est donc personnellement visée et mise en cause comme l'auteur de la motivation et non pas seulement comme signataire de l'arrêt de par sa qualité de président d'une chambre collégiale.S'il est exact que les décisions de justice ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 8 juin 2000, S. July et autres c/ N. F. Debuissy