Imputer à quelqu'un d'être poursuivi devant une juridiction pénale est une allégation qui porte atteinte à son honneur et à sa considération, et revêt donc un caractère diffamatoire à son encontre. L'auteur de la dépêche d'agence incriminée doit être reconnu au bénéfice de la bonne foi, car la diffusion de celle-ci répondait à un souci légitime d'informer le lecteur sur des suites judiciaires d'une affaire intéressant une entreprise commerciale d'envergure nationale. Le texte ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

La diffamation comporte au premier chef deux éléments essentiels mais distincts : l'allégation, l'imputation d'un fait précis et déterminé, d'une part ; l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, d'autre part. Si l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, faite en application de l'article 55 de la loi sur la presse, peut valoir reconnaissance implicite de la précision du fait litigieux, elle ne se confond en aucune manière avec un quelconque aveu de ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Il n'est pas nécessaire pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit, par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172