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/ Jurisprudence


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Le principe de l'autorisation expresse et spéciale de reproduction d'une image d'une personne photographiée ne peut trouver de tempérament que lorsqu'est en cause le droit du public à une information légitime, au sens où l'entend la Convention européenne des droits de l'homme. En l'occurrence, tout support, quelle que soit l'idéologie des valeurs qu'il colporte, dispose du droit d'informer. En l'espèce, le tribunal déboute la demanderesse de ses demandes en retenant que l'article avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 septembre 2000, Broutin c/ Association Éthique et Liberté
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
172 mots