Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Respect de la mémoire d'une victime et procès historique -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/11/2000


Respect de la mémoire d'une victime et procès historique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La publication d'un cliché ancien concernant un événement judiciaire désormais historique, en l'occurrence mettant en cause l'un des derniers condamnés à mort avant l'abrogation de la peine capitale, cliché pris le jour même de la reconstitution du crime, ne met pas autre chose en scène que la douleur légitime et digne du père de la jeune victime révélée à l'époque et indissociable de l'événement lui-même, ne saurait constituer une révélation portant atteinte à la vie ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. A, 21 mars 2000, Rambla c/ Hachette Filipacchi et Cogédi Presse
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
252 mots