Protection de la dénomination d'une association

En choisissant sa dénomination, une association doit éviter d'utiliser une appellation quii serait déjà celle d'une autre association ou même d'une autre personne morale, ce qui créerait un risque de confusion entre elles. En l'espèce, les deux dénominations étant quasiment similaires (“Association Marc Bloch” et “Association pour la Fondation Marc Bloch”) et les deux associations ayant un objet pratiquement identique, le juge, considérant le risque de confusion dans l'esprit d'un ...