Le droit de divulgation post-mortem n'est pas absolu et doit s'exercer au service de l'œuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée, par celui-ci, de son vivant. En l'espèce, l'édition de l'œuvre, voulue par l'auteur de son vivant et entreprise avec l'assentiment de ses héritiers, s'est poursuivie depuis la mort du poète, conformément à sa volonté de communiquer avec le public et dans le respect de son droit moral, pour la ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Le droit de réponse doit être en adéquation avec le texte initial sauf à priver de toute portée la contestation ainsi apportée. En l'espèce, en réponse à un article le mettant sévèrement en cause, notamment comme ayant une pratique privée à l'opposé des vertus humanistes qu'il professe, le demandeur est autorisé à écrire que le journaliste « fait des amalgames entre deux “prétendues” affaires, et fait même preuve d'une “évidente partialité” dans la présentation des ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Aux termes de l'article 46 NCPC., le demandeur peut saisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.S'agissant d'une diffusion sur l'internet, le dommage se réalise au lieu où sont chargées, par toute personne désirant se connecter au réseau, les données disponibles sur un site. 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178