Le droit d'un magazine d'informer ses lecteurs et le droit de ceux-ci d'être informés sur la vie d'une cité de la banlieue parisienne ne sauraient permettre à l'entreprise éditrice, en l'absence de toute autorisation expresse et spéciale du représentant légal du mineur, de publier la photographie posée d'une enfant âgée de six ans habitant la cité et apparaissant comme sujet unique, peu importe que compte tenu de la pose adoptée, il puisse être admis qu'il a été consenti à la ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 27 juin 2000, M. Le Ponner c/ Sté Hachette Filipacchi