Constatant que le toponyme “Saint-Georges” utilisé par de nombreuses communes ou lieuxdits, notamment inclus dans les appellations d'origine contrôlée “Saint-Georges Saint-Émilion” et “Nuits Saint-Georges”, ce dont il résulte qu'il n'a pu devenir distinctif par l'usage immémorial qu'en auraient eu les demandeurs à l'action pour désigner du vin, l'arrêt retient que ce vocable n'est pas suffisamment distinctif pour, à lui seul, bénéficier de la protection de la marque. C'est donc ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

L'allégation, formulée dans les conclusions de la société défenderesse, selon laquelle : « il est notoire que le tribunal de céans soit particulièrement favorable en matière de droit à l'image aux demandeurs à l'instance» s'avère proprement outrageante, dès lors que, ne se référant à aucune donnée précise, mais à la seule notoriété, elle porte atteinte à l'- honneur et au crédit de la juridiction, en lui imputant un manquement particulièrement grave, celui de faillir ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

La présentation de la personnalité d'un accusé devant la cour d'assises, par la marionnette d'un de ses défenseurs, le montrant comme un adepte de pratiques zoophiles, n'autorise aucun doute dans l'esprit du téléspectateur sur sa culpabilité.Si le caractère humoristique de l'émission n'a pas suffi à accréditer la culpabilité de cet accusé dans l'esprit du public, le climat médiatique ayant entouré le procès, n'a pu que crédibiliser ces propos. Il y a donc un défaut de ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174