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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/12/2000
Exercice du droit moral après la mort de l'auteur
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Après la mort de l'auteur, le droit moral est dévolu à ses héritiers.La veuve de l'auteur, qui partageait ce droit avec les autres héritiers, n'avait pu transmettre, par testament, un droit dont elle n'était pas seule titulaire.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, L. Palmer
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