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Accueil > Les limites du “droit à l'humour” -

Dignité humaine
/ Jurisprudence


01/12/2000


Les limites du “droit à l'humour”



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S'il est exact que le genre humoristique obéit au principe de tolérance qui régit la liberté d'expression, ce ne peut être que dans les limites du respect de la personne humaine et de la dignité la plus élémentaire. L'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication rappelle d'ailleurs précisément qu'une des limites de cette liberté se trouve dans le respect de la dignité de la personne humaine. Cette limite doit s'apprécier plus strictement ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
202 mots