Pour rejeter la demande d'un chanteur fondée sur la publication de photographies le représentant, réalisées à des fins publicitaires, pour illustrer un article critiquant sa carrière et son mode de vie, l'arrêt attaqué énonce que si ces photographies illustrent un texte critique sur les choix opérés par l'intéressé de vendre son image sur des produits très divers, elles n'ont pas été détournées de leur objectif publicitaire autorisé par l'intéressé, dès lors qu'elles ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Un document publicitaire bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors que, par une présentation personnelle des photographies et graphismes, il constitue une œuvre originale. En matière publicitaire, le critère de l'originalité ne peut s'apprécier qu'au regard de la combinaison de plusieurs éléments qui, pris isolément, ne présentent pas en euxmêmes un caractère intrinsèque d'originalité, mais qui, par la combinaison de choix esthétiques assurant l'efficacité ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

La dénomination “Fashion TV” pour désigner une émission de télévision, composée de mots qui sont la désignation usuelle de l'objet auquel ils se rapportent, ne constitue pas une œuvre et ne peut être protégée par le droit d'auteur. L'expression “Fashion TV”, associant le mot fashion, signifiant “mode”, au terme télévision pour désigner une émission de télévision sur la mode ne porte pas l'empreinte de la personnalité de son créateur.En l'absence d'originalité du titre, ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174