Si, s'agissant de polémiques politiques et de débats idéologiques, la plus grande liberté d'expression doit être reconnue à l'auteur des propos, cette liberté n'est cependant pas sans limite et cesse là où commencent les attaques personnelles, qu'elles soient portées par l'auteur directement ou par l'intermédiaire de personnages de fiction, et cette liberté se discrédite par la dénaturation des faits et l'outrance. En l'espèce, l'imputation de se servir de la vie et de la mort de ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Pour être admise, la preuve des imputations diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative à l'ensemble des imputations retenues comme diffamatoires. À défaut, les prévenus sont considérés comme ayant échoué dans leur offre de preuve.Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi. Il appartient aux prévenus d'en apporter la preuve contraire. Les éléments de preuve fournis n'étant pas suffisants, le tribunal considère que les prévenus ont ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Une imputation faite par insinuation à une société, qui n'était pas en redressement judiciaire, d'avoir cessé ses paiements et lésés ses clients, constitue l'allégation et l'imputation d'un fait précis portant atteinte à son honneur et à sa considération qui, selon les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'est même lorsqu'elle est présentée sous une forme déguisée, dubitative, ou par voie d'insinuation. Doit dès lors être cassé l'arrêt qui, pour rejeter ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171