L'imputation d'une participation à une activité délictueuse (réseau de blanchiment d'argent) et d'emprisonnement, laissant supposer qu'une condamnation aurait été prononcée, alors que l'affaire en était encore à l'instruction, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. Des dépêches d'agence de presse sont par nature insusceptibles d'établir la vérité des propos diffamatoires. Le fait de les avoir reproduites avec légèreté et imprudence, ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Est constitutive de diffamation l'accusation, formulée à l'encontre d'un ancien employeur (patron de presse), d'être dénué de scrupules, n'hésitant pas à s'attribuer le bénéfice d'un travail commun et à user de moyens malhonnêtes. La reproduction, sans prudence ni souci d'éclairer le lecteur sur les arguments de chacun des protagonistes, de l'opinion de l'une des parties, constitutive de diffamation, équivaut à la reprise, par le magazine, de cet avis, à son compte. Le tribunal ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Les imputations d'avoir commis diverses infractions, y compris d'être impliqué dans des meurtres, et d'avoir une vie privée dépravée constituent une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause.Le désir d'un journal de dénoncer, au nom de la défense de la liberté d'expression, une ordonnance de référé interdisant l'utilisation et la diffusion de tout ou partie d'un synopsis qui aurait contenu les informations ou accusations litigieuses, ne peut être retenu ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172