A la qualité d'auteur d'une photographie celui dont les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées révèlent qu'il a fait le choix des objectifs, de la pellicule, de l'éclairage, du cadrage, du temps d'exposition, de l'angle de prise de vue et des contrastes, ensemble d'opérations propres à son activité destinées à parvenir à réaliser une œuvre de l'esprit esthétique originale dans laquelle se reflète la personnalité de son créateur. L'annonceur et ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

L'association Radio Vatican est cessionnaire exclusif et producteur, de plein droit, de tous les droits de propriété intellectuelle sur les enregistrements et archives sonores de toutes les activités publiques du pape. Si les textes du chapelet font partie du domaine public et ne peuvent, à ce titre, bénéficier d'une quelconque protection au titre du droit d'auteur, les extraits des discours prononcés par le pape en 1983 ne sont ni des courtes citations dans la mesure où ils ne ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Si le terme “discours prononcé devant un tribunal” prévu par l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 qui doit être entendu au sens le plus large, comprend à l'évidence, la question posée à l'audience par un avocat de la partie civile à un témoin, il reste à déterminer si cette question avait un lien avec le procès ou si elle était, ainsi que le soutient la partie civile, étrangère aux débats et inutilement provocatrice. En l'espèce interroger ledit témoin sur un ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173