Est constitutive de l'infraction de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, définie à l'article 24 al. 6 de la loi de 1881, la publication d'un texte qui dépasse largement la critique d'une pratique déterminée, à savoir l'égorgement d'animaux par les musulmans à l'occasion de fêtes religieuses, pour être une considération générale sur la présence musulmane en France, qualifiée de "débordement" et de nouvelle "invasion" et constituer ainsi une exhortation au rejet ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Des propos qui ne visent ni une personne déterminée, ni le Conseil de l'ordre, mais une profession dans son ensemble ne peuvent être considérés comme constitutifs du délit de diffamation.Il appartient à celui qui se plaint d'un dénigrement fautif à l'encontre d'une profession, en jetant le discrédit sur elle par le commentaire d'une décision de justice de condamnation qui ne la concernait pas, de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre le ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Les propos mettant en cause les véhicules automobiles d'une marque désignée dans le cadre d'une émission satirique, Les Guignols de l'info, diffusée par une entreprise de communication audiovisuelle, ne pouvant être dissociés de la caricature faite du Président qui les construit et les commercialise, de sorte que les propos incriminés relevaient de la liberté d'expression sans créer un risque de confusion entre la réalité et l'œuvre satirique En conséquence, la société de ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175