Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles

L'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simples police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée. En matière de diffamation, le désistement du plaignant visé à l'article 49 précité, opère in rem et éteint l'action publique à l'égard de tous les auteurs, coauteurs ou complices. Dans une instance civile fondée sur des propos diffamatoires, les dispositions de la loi ...