Sursis à statuer lorsque le témoin ne peut déposer sous serment

Selon l'article 55 de la loi de 1881, le prévenu de diffamation peut faire entendre des témoins afin d'apporter au juge la preuve de la vérité des faits jugés diffamatoires. Les témoins ainsi cités doivent prêter serment, une audition à titre de simple renseignement n'ayant qu'une valeur limitée. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme donne à tout prévenu le droit d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions ...