Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Retenant qu'un livre polémique sur le Rwanda dont l'auteur reprochait au directeur et à un journaliste du journal Le Monded'avoir été les relais complaisants de la DGSE pour diffuser des messages de désinformation sur les événements survenus, était le fruit d'un travail de réflexion approfondi ; qu'il répond au souci légitime d'analyser et de critiquer le rôle des services secrets ; qu'il était normal que l'auteur analyse la manière dont le journal en cause a rendu compte des ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
197 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputations non diffamatoires à l'égard d'un magistrat
Dire d'un juge d'instruction : « il a utilisé de façon abusive la qualification d'empoisonnement » ne lui impute pas un comportement attentatoire à l'honneur et à la considération, le terme abus n'ayant dans ce contexte qu'une portée limitée à son sens usuel, c'est-à-dire la manière inadéquate, excessive, exagérée et non pas celle d'un véritable abus de pouvoir ou de droit. Écrire en outre : « à trop vouloir convaincre que la justice remplit son office, s'installe une ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
186 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Légitimité de l'analyse politique, exempte de toute animosité, excluant la diffamation
L'analyse politique de la situation des futures élections municipales à Paris en relatant la position des différents candidats, éventuellement déplaisante en ce qu'elle fait état des ambitions politiques du candidat en cause et met l'accent sur les moyens logistiques nécessaires à une existence politique de haut niveau, ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération d'un homme politique que sa position dans la vie publique expose naturellement, dans une démocratie, à la ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
85 mots - 1 décision de justice
01/07/2000
Diffamation
Désignation visant une pluralité de personnes
01/07/2000
Diffamation
Imputations diffamatoires de participer à un système ...
01/07/2000
Diffamation
Imputations diffamatoires contre un avocat par ailleurs ...
01/07/2000
Diffamation
La preuve de la vérité des faits diffamatoires est un fait ...
01/07/2000
Diffamation
Demande d'interdiction préalable et pouvoir du juge des ...