L'allégation selon laquelle un ancien ministre aurait gardé, pour son usage personnel, une grande partie des “fonds spéciaux” porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, en sa qualité de ministre, dès lors qu'un tel comportement, même s'il est parfaitement légal, apparaît moralement indélicat, voire choquant, puisque les auteurs précisent, par ailleurs, que cette affectation est contraire aux usages. L'insinuation selon laquelle l'ancien ministre en cause ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Il entre dans la mission d'information d'un magazine de rendre compte de la parution d'un livre dénonçant certains disfonctionnements de la vie publique française et de faire état des développements consacrés par les auteurs aux “fonds secrets” des ministères dont les intéressés stigmatisent le caractère discrétionnaire et occulte de la répartition. En l'espèce, l'article incriminé constitue un compte rendu objectif et fidèle du contenu de l'ouvrage mentionné. Il était ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

En citant comme exemple des “affaires” du Front national, des “captations d'héritages” au profit de son dirigeant, l'auteur de l'article impute que celui-ci, par des manœuvres pénalement condamnables, s'est approprié des biens de personnes décédées, ce qui constitue une diffamation.S'il est acquis qu'il était légitime, de la part d'un journal, d'informer ses lecteurs sur l'opportunité d'alliance avec le Front national et s'il ne peut être considéré que la journaliste ne ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177