Les assertions erronées d'une station de radiodiffusion selon lesquelles elle aurait été la première à découvrir certains disques ou qu'elle serait la seule à les diffuser constituent des actes constitutifs de concurrence déloyale au détriment de la radio qui était à l'origine de l'action. Bien que l'intimée sollicite, invoquant un déficit d'image, par voie d'appel incident, la somme de 1 000 000 F à titre de dommages intérêts, la Cour estime que la somme de 200 000 F, allouée ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Le demandeur qui a fait une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne saurait soutenir que les passages litigieux ne comportent pas d'imputation de faits précis. En l'espèce, les documents produits et tracts de l'opposition ainsi que le rapport de la chambre régionale des comptes n'établissent pas la réalité des faits auxquels le prévenu entendait faire la preuve. Les juges ont également écarté l'exception de bonne foi aux motifs que l'enquête manque de sérieux comme ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Présenter une société éditeur de logiciels comme éditant des propos à caractère raciste et véhiculant délibérément auprès de leur client des idées fascisantes porte atteinte à son honneur et à sa considération. L'aspect humoristique de l'émission ne saurait être invoqué pour retirer à l'imputation son caractère diffamatoire, dès lors que le fait d'éditer un logiciel raciste n'est nullement présenté aux téléspectateurs sur un ton anodin pour les faire rire, mais pour ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176