Appréciation du préjudice moral causé par la reproduction d'une image non autorisée

La transgression du droit à l'image est de nature à provoquer, chez son titulaire, un dommage moral et, le cas échéant, un préjudice patrimonial lorsque l'intéressé, par son activité ou sa notoriété, confère une valeur commerciale à son image. Toutefois, dès lors que le préjudice financier doit tenir compte « du montant de la rémunération qu'aurait reçu le mannequin professionnel s'il avait autorisé la publication de ces photographies», son appréciation suppose que le ...