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Accueil > Mise en cause par photographie -

Diffamation
/ Jurisprudence


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Mise en cause par photographie



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Bien que n'ayant pas été nommément désignée, c'est à bon droit qu'une entreprise de travaux publics se plaint d'une atteinte à son honneur et à sa considération du fait de la publication d'une photographie, où apparaissent clairement des ouvriers habillés de vêtements de travail portant son sigle, pour illustrer un article qui imputait à l'entreprise en question d'être mêlée à des pratiques illicites susceptibles de qualification pénale. Bien que le souci d'informer le public ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
184 mots