Droits du journaliste sur la reprise, par l'employeur, de ses contributions dans des éditions en langue étrangère

Ne peut se prévaloir de sa bonne foi, au motif que les éditeurs des éditions étrangères de son magazine se sont abstenus de solliciter son autorisation, l'entreprise éditrice qui ne conteste pas la rediffusion non autorisée des articles litigieux, en l'espèce 39 parutions de rubriques signées dans leur version française par la journaliste demanderesse, dans des éditions étrangères de son magazine. Au regard tant du nombre d'articles illicitement reproduits que de celui des ...