Sanction du non-respect, par un auteur, de ses engagements quant à la remise de manuscrits

Un auteur n'ayant pas respecté ses engagements de remise, à l'éditeur, aux dates convenues, de manuscrits d'ouvrages, le tribunal considère que l'inexécution de ses obligations contractuelles conduit à la résolution de chacun des contrats à la date d'expiration du délai de remise des manuscrits. Il condamne l'auteur à restituer, à l'éditeur, la totalité des avances perçues, avec intérêts au taux légal. Il alloue enfin à l'éditeur la somme de 25 000 F de dommagesintérêts, à ...