Une association, maître d'uvre du projet de conception d'un bateau, n'a pas qualité pour solliciter la réparation de la violation d'un droit à l'image de celui-ci, faute d'en être propriétaire. Elle ne peut davantage se prévaloir d'un manque à gagner équivalent au prix qu'elle aurait pu obtenir elle-même pour l'utilisation d'une telle image à des fins publicitaires, car cela reviendrait à lui attribuer la faculté d'exploiter, à titre onéreux, l'image de ce bien alors que cela ...
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. B, 22 décembre 2000, Sté Gamma Presse Images c/ Association Vecteur Vitesse