Alors que les prévenus, dans une procédure pour injure publique, excipaient de la prescription de l'action, un délai supérieur à trois mois s'étant écoulé entre la date du dépôt de la plainte et le réquisitoire du procureur de la République, le tribunal retient que la lettre par laquelle entre temps, le juge d'instruction avait demandé à la partie civile divers documents tendant à compléter son information constituait un acte d'instruction qui avait interrompu la prescription, ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

En procédant par affirmations catégoriques, avec force détails, à l'indicatif, la manière dont le demandeur : “ était passé maître dans l'art de recruter ses jeunes victimes ”, les journalistes l'ont présenté comme coupable des faits de pédophilie pour lesquels il n'est pas encore jugé. À cet égard, les rares réserves mentionnées dans l'article, grâce à l'emploi de quelques mots emprunts de prudence, tels que “soupçonné” ou “mille victimes supposées”, sont ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

En conséquence, il a été porté atteinte à la présomption d'innocence du demandeur.Le tribunal évalue le préjudice à un franc. ne pas dire toute la vérité, pour préserver ses intérêts personnels dans la procédure dans laquelle il a été mis en examen, ne peuvent être méconnus.Il appartient au tribunal, pour ne pas encourir ce grief, de s'assurer auprès du témoin, entendu à l'audience dans le cadre de l'article 445 du code de procédure pénale, que les faits pour lesquels il ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175