Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers

En vertu de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être poursuivies et réprimées que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de leurs héritiers, époux ou légataires universels vivants. En l'espèce, le tribunal relève que les termes de l'article incriminé ne contiennent aucune imputation se rapportant aux parties civiles, dont il n'est ...