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Accueil > Témoins de l'offre de preuve entendus au titre de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2001


Témoins de l'offre de preuve entendus au titre de la bonne foi



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Il n'existe aucune disposition légale ou principe de droit faisant obstacle à ce que les témoins dénoncés pour établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires soient admis à déposer sur la bonne foi des prévenus.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
44 mots