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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération

L'imputation faite à la partie civile d'être en relation d'affaires avec le patron de la mafia ouzbèque, au point d'être intervenu dans l'intérêt de ce dernier, afin d'empêcher sa reconduite à la frontière en prétendant qu'il était un honnête homme d'affaires, alors que ce dangereux personnage est interdit du territoire français, porte atteinte à son honneur et à sa considération. La valeur probante du document dont se prévalent les prévenus pour démontrer leur bonne foi ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
167 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi en matière journalistique

Le comportement du journaliste qui s'est borné, sans animosité, à souligner les hasards parfois ironiques, de l'histoire politique, s'avère exclusif de toute mauvaise foi. En l'espèce, il ne peut être fait grief au journaliste qui est le prévenu d'avoir, dans son émission d'actualité politique, évoqué un passé historique qui y trouvait exactement sa place, dès lors que cette actualité politique révélait la situation déroutante, car paradoxale, de l'engagement du petit-fils de ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
109 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses

Il apparaît légitime qu'un journaliste et écrivain spécialisé dans les affaires corses s'attache, dans un ouvrage relatif à un événement grave tel que l'assassinat d'un préfet en Corse, à recueillir et publier des éléments permettant de comprendre les circonstances de ce drame. En l'espèce, c'est à ce titre que l'auteur de l'ouvrage litigieux a recueilli et publié des éléments concernant la personnalité et les activités de la partie civile dont il est incontestable qu'elle est ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
193 mots - 3 décisions de justice
01/12/2000

Diffamation

Des appréciations dénigrantes à l'encontre de produits et ...

01/12/2000

Diffamation

Imputations non diffamatoires

01/12/2000

Diffamation

L'indispensable nécessité de transparence financière de ...

01/12/2000

Diffamation

Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon ...

01/12/2000

Diffamation

Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique