S'il est constant que les deux sites internet présentent selon le procès verbal de constat « des similitudes de graphisme, de choix des couleurs, de textes et de photos »,il n'en reste pas moins que le caractère protégeable des similitudes et reprises constatées fait l'objet d'une contestation sérieuse, puisque la défenderesse avance qu'elle a fourni aux demanderesses les photographies, textes, logo et couleurs utilisés et que pour le reste (menu, thèmes et rubriques, barres de ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

La diffusion par une association auprès de ses adhérents, d'une lettre reproduisant une photographie, sans l'autorisation de son auteur, ne saurait être assimilée à « l'usage privé du copiste »au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. En outre il ne peut être soutenu que la rémunération forfaitaire versée au photographe à titre de rémunération de mise en œuvre et les frais techniques afférents, puis la remise desdites photographies, ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Une société ayant acquis le droit d'éditer une œuvre, avec la faculté d'en modifier le prix de vente, il ne peut être prétendu que la diffusion par l'intermédiaire d'un “club” de livres, dans un circuit particulier et à prix réduit, méconnaissait les conditions contractuelles. L'illicéité manifeste de l'atteinte invoquée aux droits de l'auteur n'étant pas caractérisée, est justifiée la décisions de la cour d'appel qui, statuant en référé, a refusé de prononcer ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180