Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme
L'article 10 de la Convention ne garantit pas une liberté d'expression sans aucune restriction, même en ce qui concerne la couverture médiatique des questions présentant un intérêt public sérieux. En l'espèce, les articles incriminés concernaient un aspect important de la santé humaine. En raison des devoirs et responsabilités inhérents à l'exercice de la liberté d'expression, la garantie que l'article 10 offre aux journalistes est subordonnée à la condition que les ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
147 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Responsabilité de la personne dont les propos jugés diffamatoires ont été rapportés de bonne foi par un journaliste
Le journaliste ayant, de façon fidèle et de bonne foi, rapporté les propos, jugés diffamatoires, qui lui ont été tenus au cours d'un entretien, et l'action ayant été engagée sur le seul terrain de la responsabilité civile, il échappe à toute responsabilité. En l'espèce, la nature de l'article, procédant essentiellement de déclarations recueillies par le journaliste n'exigeait pas que celui-ci vérifiât lui-même les informations relatées. En effet, ayant le seul dessein de ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
211 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputation de chantage et bénéfice de la bonne foi
L'imputation selon laquelle une personne, même non nommément désignée, mais aisément identifiable par un public averti, aurait exercé un chantage est attentatoire à l'honneur et à la considération de cette personne et constitue donc une diffamation. En l'absence de preuve de la vérité du fait diffamatoire, la personne poursuivie se voit accorder le bénéfice de la bonne foi, du fait notamment qu'elle est restée prudente dans sa mise en cause, l'indication relative à l'activité ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
180 mots - 1 décision de justice
01/10/2000
Diffamation
Absorption de l'injure par la diffamation
01/10/2000
Diffamation envers la mémoire des morts
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/10/2000
Diffamation envers la mémoire des morts
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil (bis)
01/10/2000
Diffamation envers un fonctionnaire public
Libre commentaire d'une décision de justice et diffamation ...
01/10/2000
Droit à l'image
Légitimité de la publication de la photographie, relative ...